ERES est une société par actions simplifiée au capital de 100 120,00 euros, dont le siège social est 166 boulevard Voltaire 75011 PARIS, immatriculée sous le numéro RCS Paris B 582 114 179.
ERES est l'éditeur du site Internet www.eres.fr. (ci-après le “Site”) et Monsieur Olivier Mauny en est le directeur de publication en sa qualité de Directeur Général.
Le Site est hébergé par CLARANET, 68 Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris - FRANCE. Téléphone : + 33 (1) 70 13 70 00.
Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser au Service Clientèle de ERES :
Société ERES - Service Clientèle
166 boulevard Voltaire - 75011 PARIS
Téléphone : 00 33 (0)1 55 90 52 90
Email : serviceclient@eres.fr
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

ERES est titulaire du nom de domaine eres.fr. Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive de ERES qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de ERES. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de ERES, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de ERES et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
ERES est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

ERES est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment par l'intermédiaire de la rubrique “contactez-nous” ou lors d’un abonnement à la Newsletter électronique proposée par ERES. Lorsque vous fournissez des données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
Pour consulter et visiter le Site, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles. En revanche, les informations demandées par ERES dans le cadre de l’abonnement à la Newsletter sont obligatoires et en cas d’omission de réponse à l’une des questions ou de refus de communiquer certaines informations de votre part, ERES ne sera pas en mesure de vous adresser la Newsletter. Si vous ne souhaitez plus recevoir la Newsletter, vous pouvez en aviser ERES soit en envoyant un email à l’adresse mentionnée ci-dessous soit en cliquant sur le lien hypertexte “desinscrivez-vous” figurant directement sur chaque numéro de la Newsletter.
ERES est responsable du traitement de données personnelles. ERES est destinataire de vos données personnelles et est susceptible de les transmettre à ses partenaires. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la transmission à des tiers de vos données personnelles en contactant ERES. ERES s'engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (récépissé N°1158285) et vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à :
Société ERES - Service Clientèle
166 boulevard Voltaire - 75011 PARIS
Téléphone : 00 33 (0)1 55 90 52 90
Email : serviceclient@eres.fr

Message de ERES.
ERES peut être amenée à implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que ERES pourra lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de fournir à ERES. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an.
ERES vous informe que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox : Choisissez le menu "outil " puis "Options", Cliquez sur l'icône "vie privée", Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"), Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"), Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 : Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"), Cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security"), Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel"), Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
Pour Netscape 6.X et 7. X : Choisissez le menu "Edition">"Préférences", Confidentialité et Sécurité, Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà : Choisissez le menu "Fichier">"Préférences", Vie Privée

ERES s’efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, ERES ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. ERES n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. ERES décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.
En aucun cas, ERES ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, ERES décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.
ERES met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. ERES ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

ERES vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.
Copyright © ERES 2007